(56) Comme expliqué aux sections 2.2 et 2.3, pendant la période d’enquête de suspension, le volume de production chinois est resté le même que pendant la période d’enquête initiale, et les prix des importations chinoises sont toujours inférieurs aux prix non préjudiciables de l’industrie de l’Union.
Décision d’exécution (UE) 2022/1397 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1397
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1397
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022D1397)
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