Décision d’exécution (UE) 2022/1397 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1397
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1397
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022D1397)
RéférenceConsidérant 56 de la décision d’exécution (UE) 2022/1397EUR-Lex →

(56) Comme expliqué aux sections 2.2 et 2.3, pendant la période d’enquête de suspension, le volume de production chinois est resté le même que pendant la période d’enquête initiale, et les prix des importations chinoises sont toujours inférieurs aux prix non préjudiciables de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1397. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).