Décision d’exécution (UE) 2022/1397 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1397
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1397
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022D1397)
RéférenceConsidérant 57 de la décision d’exécution (UE) 2022/1397EUR-Lex →

(57) Eu égard à ce qui précède, la Commission a conclu que l’industrie de l’Union avait tiré profit de l’institution de mesures sur les importations de PVAL en provenance de Chine — mesures qui, jusqu’à un certain point, lui ont permis d’augmenter ses prix de vente sur le marché de l’Union pendant la période d’enquête de suspension, comme le montre l’évolution positive de certains indicateurs tels que le volume des ventes, les prix de vente et la rentabilité. Toutefois, ces signes de reprise n’ont pas été assez solides et, jusqu’à présent, ils ont été fugaces. La Commission a également tenu compte de la politique en matière de prix des producteurs-exportateurs chinois pendant la période d’enquête de suspension ainsi que de la possibilité que les importations de PVAL en provenance de Chine repartent soudainement à la hausse, étant donné que, comme expliqué à la section 2.3, la prétendue pénurie d’AVM n’a pas eu d’incidence sur la capacité de production de la Chine et ses niveaux d’exportation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1397. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).