(59) À la suite de l’information finale, Ahlstrom-Munksjö a fait valoir que le volume des ventes de l’industrie de l’Union pendant la période d’enquête de suspension n’avait diminué que de 1 % par rapport à la période d’enquête initiale, alors qu’il avait augmenté de 18 % au premier semestre 2021 par rapport à la période d’enquête initiale. Selon elle, cela contredirait la conclusion de la Commission selon laquelle le préjudice est susceptible de reprendre en l’absence de droits.
Décision d’exécution (UE) 2022/1397 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1397
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1397
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022D1397)
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