Décision d’exécution (UE) 2022/1397 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1397
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1397
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022D1397)
RéférenceConsidérant 60 de la décision d’exécution (UE) 2022/1397EUR-Lex →

(60) La Commission ne partage pas cet avis. La première moitié de la période d’enquête de suspension a été marquée par la pandémie de COVID-19 et la pénurie d’AVM. Dans la seconde moitié de cette période, alors qu’elle bénéficiait des mesures, l’industrie de l’Union a pu accroître sa production pour répondre à la demande de l’Union. Bien qu’il s’agisse d’un signe manifeste de reprise, l’enquête a montré i) que les producteurs-exportateurs chinois disposent encore d’importantes capacités inutilisées et exportent déjà en grandes quantités vers l’Union, en dépit des droits en vigueur, ii) que leurs prix continuent de sous-coter les prix de l’Union, même droits antidumping inclus, iii) que le marché de l’Union est attractif pour les producteurs chinois en raison de ses niveaux de prix et sa demande importante, et iv) que l’augmentation des prix de l’AVM a un effet néfaste sur le coût de production et la rentabilité de l’industrie de l’Union. Compte tenu de tous ces éléments, la Commission a conclu que, même s’il n’existait pas, le préjudice reprendrait très probablement à la suite de la suspension.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1397. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).