(62) Cepi a fait valoir qu’une suspension temporaire des droits n’inverserait pas la tendance clairement positive de la rentabilité de l’industrie de l’Union, compte tenu également des hausses de prix après la période d’enquête de suspension. La société a fait observer que, dans le cas des produits laminés plats en aluminium non plus, l’industrie de l’Union n’avait pas encore atteint le niveau cible de rentabilité, mais que la Commission avait tout de même suspendu temporairement les droits après avoir reconnu qu’une telle suspension était peu susceptible d’inverser les évolutions positives que connaissait l’industrie de l’Union.
Décision d’exécution (UE) 2022/1397 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1397
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1397
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022D1397)
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