(65) L’institution de mesures sur les importations de PVAL en provenance de Chine a clairement profité à l’industrie du PVAL de l’Union qui vend sur le marché libre. Elle a permis à l’industrie de l’Union de se remettre, au moins en partie, du dumping préjudiciable. Toutefois, la situation de l’industrie de l’Union reste fragile et, comme expliqué ci-dessus, le préjudice est susceptible de reprendre en l’absence de mesures, lors d’une éventuelle période de suspension des mesures actuelles.
Décision d’exécution (UE) 2022/1397 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1397
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1397
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022D1397)
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