Décision d’exécution (UE) 2022/1397 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1397
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1397
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022D1397)
RéférenceConsidérant 68 de la décision d’exécution (UE) 2022/1397EUR-Lex →

(68) Carbochem, Far Polymers, Gamma Chimica et Jeniuschem ont fait valoir que les marges réalisées par les importateurs et les utilisateurs de PVAL provenaient de la vente de stocks de PVAL achetés avant l’entrée en vigueur des droits antidumping.

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