Décision d’exécution (UE) 2022/1397 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1397
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1397
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022D1397)
RéférenceConsidérant 69 de la décision d’exécution (UE) 2022/1397EUR-Lex →

(69) Or, les informations recueillies dans le cadre de l’enquête ne soutiennent pas cette conclusion. Au dernier trimestre précédant l’institution des mesures, les quantités importées de Chine n’ont pas augmenté. Au contraire, elles ont chuté de 51 % (voir tableau 2). En outre, dans leurs propres observations, les parties ont confirmé qu’elles avaient été en mesure de répercuter l’augmentation des prix du PVAL sur leurs clients, comme déjà établi lors de l’enquête initiale et confirmé dans le cadre de la présente procédure. L’argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1397. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).