Décision d’exécution (UE) 2022/1397 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1397
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1397
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022D1397)
RéférenceConsidérant 71 de la décision d’exécution (UE) 2022/1397EUR-Lex →

(71) Cet argument a dû être rejeté. D’une part, la Commission a conclu que le préjudice subi par l’industrie de l’Union était susceptible de reprendre en cas de suspension des mesures. D’autre part, l’enquête a conclu que la production d’AVM (et de PVAL) est en train de revenir à des niveaux normaux, que les producteurs-exportateurs chinois exportent toujours à des prix compétitifs malgré les droits antidumping, et que les utilisateurs de PVAL de l’Union ont pu répercuter la hausse des prix sur leurs clients et sont restés rentables. La Commission en a déduit qu’il n’y avait aucune raison de conclure qu’il était dans l’intérêt de l’Union de suspendre les droits antidumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1397. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).