Décision d’exécution (UE) 2022/1397 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1397
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1397
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022D1397)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2022/1397EUR-Lex →

(9) La Commission a reçu des informations au sujet du prétendu changement temporaire de circonstances sur le marché de la part de deux producteurs de l’Union et dix parties intéressées, dont des utilisateurs, des importateurs et des associations. Les producteurs de l’Union ont aussi communiqué les informations demandées concernant certains indicateurs de préjudice.

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