(103) Seules quelques parties intéressées affirment que la Commission empêche l’internationalisation de l’économie de Madère et encourage plutôt l’isolationnisme économique de la région, ce qui est contraire aux principes de l’économie de marché et à l’intégration des régions moins favorisées dans cette économie.
Décision (UE) 2022/1414 · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1414
RattachementDécision (UE) 2022/1414
Versionacte d'origine du 04/12/2020 (CELEX 32022D1414)
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