(157) Dans le cadre de l’évaluation du régime de la ZFM, les coûts additionnels ont été identifiés et quantifiés sur la base d’une étude présentée par les autorités portugaises. Dans la décision de la Commission de 2007, l’évaluation de la proportionnalité de la mesure a été effectuée sur la base de ces coûts additionnels quantifiés, au niveau agrégé de la ZFM et au niveau de chaque bénéficiaire enregistré dans la ZFM.
Décision (UE) 2022/1414 · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1414
RattachementDécision (UE) 2022/1414
Versionacte d'origine du 04/12/2020 (CELEX 32022D1414)
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