(18) Le régime III a fait l’objet d’un contrôle en 2012 et 2013 dans le cadre du contrôle de 2015. Les informations fournies par le Portugal au cours du contrôle et de l’enquête ouverte d’office ultérieurement (ci-après l’«enquête de 2016») ont abouti aux résultats suivants:
Décision (UE) 2022/1414 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1414
RattachementDécision (UE) 2022/1414
Versionacte d'origine du 04/12/2020 (CELEX 32022D1414)
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