(188) Le Portugal affirme que la Commission devrait évaluer l’impact du régime ZFM «d’une manière compatible avec les politiques de l’Union dans les régions ultrapériphériques en ce qui concerne la cohésion économique, sociale et territoriale» et tenir compte du fait qu’il constitue «l’instrument de politique économique le plus efficace pour stimuler la cohésion, la croissance économique et la viabilité économique de Madère».
Décision (UE) 2022/1414 · Article
Article considérant 188
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1414
RattachementDécision (UE) 2022/1414
Versionacte d'origine du 04/12/2020 (CELEX 32022D1414)
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