Décision (UE) 2022/1414 · Article

Article considérant 191

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1414
RattachementDécision (UE) 2022/1414
Versionacte d'origine du 04/12/2020 (CELEX 32022D1414)
RéférenceConsidérant 191 de la décision (UE) 2022/1414EUR-Lex →

(191) Le Portugal affirme que le régime de la ZFM contribue au développement économique de la RAM, qui est reconnue par le TFUE comme une région ultrapériphérique. Les autorités portugaises ont fourni des informations sur l’impact macroéconomique du régime.

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