Décision (UE) 2022/1414 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1414
RattachementDécision (UE) 2022/1414
Versionacte d'origine du 04/12/2020 (CELEX 32022D1414)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2022/1414EUR-Lex →

(2) Le Portugal a fourni les informations en question le 4 mai 2015. Les services de la Commission ont demandé un complément d’information le 5 juin, et le Portugal a répondu le 6 juillet. Le 1er octobre 2015, la Commission a envoyé une nouvelle demande de renseignements, à laquelle le Portugal a répondu le 29 octobre. Le 29 février 2016, les services de la Commission ont demandé des informations supplémentaires, et le Portugal a répondu les 1er, 8 et 12 avril 2016. À la suite de demandes de renseignements supplémentaires formulées par la Commission le 29 mars et le 11 août 2017, le Portugal a répondu respectivement les 2 mai et 11 septembre 2017. Le 26 octobre 2017, à la suite d’une téléconférence avec les autorités portugaises, la Commission a adressé au Portugal, le 27 octobre, une nouvelle demande de renseignements, à laquelle le Portugal a répondu les 21 et 22 novembre 2017. À la suite d’une réunion tenue le 4 décembre 2017 entre la Commission et les autorités portugaises, le Portugal a demandé une prolongation du délai pour la présentation des informations manquantes jusqu’à la fin du mois de décembre 2017. Le 7 décembre 2017, les services de la Commission ont envoyé au Portugal les questions pour lesquelles la réponse était toujours en attente. Le Portugal a fourni des informations le 2 février 2018. À la demande du Portugal, une autre réunion a eu lieu le 27 mars 2018 entre la Commission et les autorités portugaises.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1414. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).