Décision (UE) 2022/1414 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1414
RattachementDécision (UE) 2022/1414
Versionacte d'origine du 04/12/2020 (CELEX 32022D1414)
RéférenceConsidérant 54 de la décision (UE) 2022/1414EUR-Lex →

(54) Par lettres des 11 et 26 septembre 2018 et du 24 avril 2019 respectivement, le Portugal a fourni des informations complémentaires sur la mise en œuvre du régime de la ZFM et a présenté ses observations sur la décision d’ouvrir la procédure.

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