(86) Enfin, le Portugal considère que la ZFM n’est pas un régime d’aides à l’emploi, mais un régime d’aides à la diversification et à la modernisation de Madère. L’objectif du régime de la ZFM est principalement de contribuer au produit intérieur brut («PIB») régional. La contribution du régime au PIB de Madère démontre le lien étroit entre les activités économiques réalisées par les entreprises de la ZFM et la région.
Décision (UE) 2022/1414 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1414
RattachementDécision (UE) 2022/1414
Versionacte d'origine du 04/12/2020 (CELEX 32022D1414)
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