(9) En outre, la Commission a reçu des observations de parties intéressées. Par lettres des 23 mai et 12 juin 2019, la Commission les a transmises au Portugal, en lui donnant la possibilité de les commenter. Le Portugal a présenté ses observations par lettre du 26 juin 2019.
Décision (UE) 2022/1414 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1414
RattachementDécision (UE) 2022/1414
Versionacte d'origine du 04/12/2020 (CELEX 32022D1414)
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