(96) La Commission a reçu des observations de 102 parties intéressées (citoyens, entreprises ou associations professionnelles). La majorité des observations (94 sur 102) a été présentée par les entreprises de la ZFM et leurs salariés. Ces parties intéressées ont fait part de leurs préoccupations quant à la cessation ou à la réduction du fonctionnement de la ZFM, qui entraînerait des pertes d’emploi massives et aurait des répercussions négatives sur l’économie régionale. En outre, elles ont fait valoir que la nature des activités exercées par les entreprises de la ZFM ne doit pas être limitée au territoire de Madère, non seulement parce que la taille de leur marché est plutôt réduite, mais surtout parce que l’internationalisation de l’économie d’une région ultrapériphérique a toujours été l’un des objectifs de la ZFM. Par ailleurs, elles ont conclu que la position de la Commission sur le «lieu où les activités économiques sont exercées» constituait une interprétation restrictive des conditions de fonctionnement de la ZFM dans un contexte économique ouvert et mondialisé.
Décision (UE) 2022/1414 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1414
RattachementDécision (UE) 2022/1414
Versionacte d'origine du 04/12/2020 (CELEX 32022D1414)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.