Décision d’exécution (UE) 2022/1415 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1415
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1415
Versionacte d'origine du 18/08/2022 (CELEX 32022D1415)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2022/1415EUR-Lex →

(1) Le 22 février 2022, les autorités italiennes ont informé la Commission, conformément à l’article 19, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1008/2008, d’un nouveau projet de décret relatif à une modification des règles de répartition du trafic pour les aéroports de Milan Malpensa, Milan Linate et Orio al Serio (Bergame) (ci-après le «projet de décret Giovannini»).

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