Décision d’exécution (UE) 2022/1415 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1415
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1415
Versionacte d'origine du 18/08/2022 (CELEX 32022D1415)
RéférenceConsidérant 15 de la décision d’exécution (UE) 2022/1415EUR-Lex →

(15) À titre liminaire, la Commission fait observer que les trois aéroports auxquels s’applique la règle de répartition du trafic notifiée, à savoir Milan Linate, Milan Malpensa et Orio al Serio (Bergame), remplissent les quatre conditions énoncées à l’article 19, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 1008/2008. Les aéroports desservent l’agglomération de Milan, ce qui remplit la première condition. Les infrastructures et les services de transport en commun qui relient les trois aéroports les uns aux autres ainsi qu’à la ville de Milan sont conformes aux deuxième et troisième conditions. De plus, les aéroports offrent les services nécessaires aux transporteurs aériens d’une manière qui satisfait à la quatrième condition.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1415. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).