(16) Par ailleurs, la Commission note que des décisions antérieures de la Commission ont approuvé l’adoption de règles de répartition du trafic qui avaient pour objectif de faire de l’aéroport de Milan Malpensa une plateforme internationale, et de Milan Linate un aéroport de point à point afin de limiter le flux de trafic dans cet aéroport.
Décision d’exécution (UE) 2022/1415 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1415
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1415
Versionacte d'origine du 18/08/2022 (CELEX 32022D1415)
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