(4) Les considérants du projet de décret Giovannini indiquent qu’il est nécessaire de modifier les règles existantes relatives à la répartition du trafic entre les aéroports de Milan pour que l’aéroport de Milan Linate reste un «aéroport urbain» desservant des destinations court-courrier et afin d’exploiter pleinement le développement de Milan Malpensa en tant qu’aéroport pivot. En outre, l’aéroport de Milan Linate devrait également être relié à des aéroports situés en dehors de l’Union, pour autant que ceux-ci se trouvent dans un rayon de 1 500 km et que l’Union ait conclu un accord de transport aérien horizontal ou global avec le pays tiers dans lequel ils sont situés.
Décision d’exécution (UE) 2022/1415 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1415
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1415
Versionacte d'origine du 18/08/2022 (CELEX 32022D1415)
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