(5) Dans les explications accompagnant la notification, les autorités italiennes ont indiqué que l’application de l’article 1 du projet de décret Giovannini tel que mentionné au considérant 2 permettrait de poursuivre l’exploitation des liaisons entre Milan Linate et des pays tels que le Royaume-Uni, les États membres de l’espace aérien commun européen ou le Maroc, dans les limites de capacité définies de l’aéroport, à savoir 18 mouvements horaires.
Décision d’exécution (UE) 2022/1415 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1415
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1415
Versionacte d'origine du 18/08/2022 (CELEX 32022D1415)
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