Décision d’exécution (UE) 2022/1415 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1415
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1415
Versionacte d'origine du 18/08/2022 (CELEX 32022D1415)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2022/1415EUR-Lex →

(8) Le 6 septembre 2021, l’autorité italienne de l’aviation civile (ENAC) a, conformément à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1008/2008, invité les parties intéressées à une consultation prévue le 8 septembre 2021 à l’aéroport de Milan Linate.

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