(9) Selon les informations communiquées par les autorités italiennes, les comités des usagers des aéroports de Linate et de Malpensa, composés de transporteurs aériens, d’entreprises d’assistance en escale, de l’entité gestionnaire de l’aéroport et du coordonnateur de créneaux horaires, ont participé à la consultation.
Décision d’exécution (UE) 2022/1415 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1415
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1415
Versionacte d'origine du 18/08/2022 (CELEX 32022D1415)
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