Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Pour l’avènement d’un environnement sans tabac et de la première génération européenne sans tabac à l’horizon 2030», représenté par Mme Raquel FERNANDEZ MEGINA et M. Francisco RODRIGUEZ LOZANO, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2022/1430 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/08/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1430
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1430
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1430)
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