Décision d’exécution (UE) 2022/1430 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1430
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1430
Versionacte d'origine du 24/08/2022 (CELEX 32022D1430)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2022/1430EUR-Lex →

(1) Une demande d’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne intitulée «Pour l’avènement d’un environnement sans tabac et de la première génération européenne sans tabac à l’horizon 2030» a été soumise à la Commission le 29 juin 2022.

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