Décision d’exécution (UE) 2022/1462 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1462
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1462
Versionacte d'origine du 02/09/2022 (CELEX 32022D1462)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2022/1462EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2018/1240 a créé, pour les ressortissants de pays tiers exemptés de l’obligation d’être en possession d’un visa lors du franchissement des frontières extérieures, un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS). Il a fixé les conditions et les procédures relatives à la délivrance ou au refus d’une autorisation de voyage.

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