Décision d’exécution (UE) 2022/1485 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1485
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1485
Versionacte d'origine du 07/09/2022 (CELEX 32022D1485)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2022/1485EUR-Lex →

(6) Dans les 270 jours suivant la réception d’une recommandation de l’autorité compétente d’évaluation, l’Agence européenne des produits chimiques établit un avis relatif au renouvellement de l’approbation de la substance active et le soumet à la Commission, conformément à l’article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012.

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