Article considérant 7

(7) En conséquence, pour des raisons indépendantes de la volonté du demandeur, il se peut que l’approbation de l’IPBC en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 arrive à expiration avant qu’une décision ait été prise quant à son renouvellement. Il est donc approprié de reporter la date d’expiration de l’approbation d’une durée suffisante pour permettre l’examen de la demande. Compte tenu du temps nécessaire à l’autorité compétente d’évaluation pour réaliser l’évaluation, à l’Agence européenne des produits chimiques pour établir et soumettre son avis, et à la Commission pour décider de renouveler ou non l’approbation de l’IPBC en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, il convient de reporter la date d’expiration au 31 juillet 2025.