(6) Par sa décision d’exécution (UE) 2019/1950, la Commission a reporté au 31 décembre 2022 la date d’expiration de l’approbation du K-HDO en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, afin de laisser suffisamment de temps pour l’examen de la demande.
Décision d’exécution (UE) 2022/1488 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1488
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1488
Versionacte d'origine du 07/09/2022 (CELEX 32022D1488)
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