(7) Le 11 avril 2022, l’autorité compétente d’évaluation a informé la Commission que l’évaluation était retardée parce que des études étaient nécessaires pour évaluer les critères de détermination des propriétés du K-HDO perturbant le système endocrinien. L’autorité compétente d’évaluation prévoit de soumettre le rapport d’évaluation du renouvellement à l’Agence au cours du premier trimestre de 2025.
Décision d’exécution (UE) 2022/1488 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1488
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1488
Versionacte d'origine du 07/09/2022 (CELEX 32022D1488)
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