(11) Le demandeur a réalisé des essais sur le terrain effectués dans des vergers. L’efficacité répulsive du produit biocide a été étudiée à l’aide de pièges sous forme de bouteilles en plastique remplies d’une solution sucrée et de détergent pour capturer les organismes cibles. La surface d’une partie des pièges a été traitée avec le produit soumis à l’essai, celle des autres n’a pas été traitée. Selon l’Agence, pour les répulsifs contre les abeilles et les guêpes, la configuration de l’essai consistant à utiliser des pièges avec un appât plutôt que des êtres humains pourrait être acceptable, surtout en raison de problèmes éthiques soulevés par l’exposition de l’homme à des piqûres inévitables et douloureuses. Toutefois, les données recueillies au cours de l’essai sur le terrain réalisé par le demandeur ne permettent pas d’établir la durée de la protection complète.
Décision d’exécution (UE) 2022/1494 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1494
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1494
Versionacte d'origine du 07/09/2022 (CELEX 32022D1494)
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