(2) Les allégations du demandeur concernant le produit étaient les suivantes: protection dans les zones à climat tempéré contre les moustiques (Aedes aegypti, Culex quinquefasciatus), les mouches (Stomoxys calcitrans), les abeilles (Apis mellifera), les guêpes (Vespula vulgaris), les phlébotomes (Phlebotomus) et les aoûtats (Trombicula autumnalis).
Décision d’exécution (UE) 2022/1494 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1494
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1494
Versionacte d'origine du 07/09/2022 (CELEX 32022D1494)
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