Décision d’exécution (UE) 2022/1494 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1494
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1494
Versionacte d'origine du 07/09/2022 (CELEX 32022D1494)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2022/1494EUR-Lex →

(8) Le 2 mars 2022, le comité des produits biocides de l’Agence a adopté son avis.

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