Décision d’exécution (UE) 2022/1494 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1494
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1494
Versionacte d'origine du 07/09/2022 (CELEX 32022D1494)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2022/1494EUR-Lex →

(9) Selon l’Agence, des données sur l’efficacité se rapportant à des conditions réelles d’utilisation sont nécessaires pour étayer les allégations relatives au produit. La durée de la protection est un paramètre très important, en particulier pour les produits destinés à être utilisés contre des insectes dangereux, compte tenu également du fait que les piqûres d’abeille et de guêpe sont une préoccupation réelle pour les personnes vulnérables en raison de réactions allergiques au venin.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1494. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).