(1) La médétomidine a été approuvée en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 21 par le règlement d’exécution (UE) 2015/1731 de la Commission, sous réserve des spécifications et conditions énoncées à l’annexe dudit règlement.
Décision d’exécution (UE) 2022/1495 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1495
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1495
Versionacte d'origine du 08/09/2022 (CELEX 32022D1495)
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