Décision d’exécution (UE) 2022/1495 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1495
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1495
Versionacte d'origine du 08/09/2022 (CELEX 32022D1495)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2022/1495EUR-Lex →

(7) Après le report de la date d’expiration de l’approbation, il convient que la médétomidine reste approuvée en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21, sous réserve des spécifications et conditions énoncées dans le règlement d’exécution (UE) 2015/1731,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1495. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).