(1) Le tébuconazole a été inscrit à l’annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8. En application de l’article 86 du règlement (UE) no 528/2012, il est donc réputé approuvé au titre dudit règlement jusqu’au 31 mars 2020, sous réserve des conditions établies à l’annexe I de la directive 98/8/CE.
Décision d’exécution (UE) 2022/1496 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1496
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1496
Versionacte d'origine du 08/09/2022 (CELEX 32022D1496)
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