Décision d’exécution (UE) 2022/1496 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1496
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1496
Versionacte d'origine du 08/09/2022 (CELEX 32022D1496)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2022/1496EUR-Lex →

(2) Le 27 septembre 2018, une demande de renouvellement de l’approbation du tébuconazole en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 a été soumise conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 (ci-après la «demande»).

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