Décision d’exécution (UE) 2022/1496 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1496
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1496
Versionacte d'origine du 08/09/2022 (CELEX 32022D1496)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2022/1496EUR-Lex →

(6) Par sa décision d’exécution (UE) 2019/1951, la Commission a reporté au 30 septembre 2022 la date d’expiration de l’approbation du tébuconazole en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, afin de laisser suffisamment de temps pour l’examen de la demande.

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