Décision d’exécution (UE) 2022/1496 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1496
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1496
Versionacte d'origine du 08/09/2022 (CELEX 32022D1496)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2022/1496EUR-Lex →

(7) Le 3 mai 2022, l’autorité compétente d’évaluation a informé la Commission qu’elle prévoit de soumettre le rapport d’évaluation du renouvellement à l’Agence au cours du premier semestre de 2024.

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