(9) Après le report de la date d’expiration de l’approbation, le tébuconazole reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 sous réserve des exigences établies à l’annexe I de la directive 98/8/CE,
Décision d’exécution (UE) 2022/1496 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1496
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1496
Versionacte d'origine du 08/09/2022 (CELEX 32022D1496)
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