Décision (UE) 2022/1500 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1500
RattachementDécision (UE) 2022/1500
Versionacte d'origine du 09/09/2022 (CELEX 32022D1500)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2022/1500EUR-Lex →

(1) L’accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l’Union européenne et de la Fédération de Russie (ci-après dénommé «l’accord») est entré en vigueur le 1er juin 2007, parallèlement à l’accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie.

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