(2) L’accord vise à faciliter, sur une base de réciprocité, la délivrance de visas aux citoyens de l’Union européenne et de la Fédération de Russie pour des séjours dont la durée prévue n’excède pas 90 jours, par période de 180 jours. La volonté de faciliter les contacts interpersonnels comme condition importante d’un développement constant des liens économiques, humanitaires, culturels, scientifiques et autres est soulignée dans le préambule de l’accord.
Décision (UE) 2022/1500 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1500
RattachementDécision (UE) 2022/1500
Versionacte d'origine du 09/09/2022 (CELEX 32022D1500)
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