(7) Depuis le début de l’agression non provoquée et injustifiée de la Russie contre l’Ukraine, le 24 février 2022, la situation s’est aggravée et la Russie a étendu son occupation totale ou partielle dans les régions de l’est et du sud de l’Ukraine. La Russie se sert également de la plus grande centrale nucléaire d’Ukraine située à Zaporijia comme d’une installation militaire, risquant ainsi de provoquer un incident nucléaire majeur susceptible d’avoir des répercussions dans les pays voisins, y compris les États membres.
Décision (UE) 2022/1500 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1500
RattachementDécision (UE) 2022/1500
Versionacte d'origine du 09/09/2022 (CELEX 32022D1500)
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