(8) Le 24 février 2022, le Conseil européen, conjointement avec ses partenaires internationaux, a condamné avec la plus grande fermeté l’agression militaire non provoquée et injustifiée de la Russie contre l’Ukraine et a exprimé son entière solidarité avec l’Ukraine et sa population. Le Conseil européen a déclaré également que, par ses actions militaires illégales, la Russie viole de façon flagrante le droit international et porte atteinte à la sécurité et à la stabilité européennes et mondiales. Par la suite, le 25 février, le Conseil a adopté, parmi d’autres mesures restrictives, la suspension partielle de l’application de l’accord, en réaction à l’agression militaire non provoquée et injustifiée de la Russie.
Décision (UE) 2022/1500 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1500
RattachementDécision (UE) 2022/1500
Versionacte d'origine du 09/09/2022 (CELEX 32022D1500)
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