Décision (UE) 2022/1500 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1500
RattachementDécision (UE) 2022/1500
Versionacte d'origine du 09/09/2022 (CELEX 32022D1500)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2022/1500EUR-Lex →

(9) Toute agression militaire menée dans un pays limitrophe de l’Union européenne, telle que celle qui se déroule en Ukraine et qui donne lieu à un certain nombre de mesures restrictives, justifie l’adoption de mesures visant à protéger les intérêts essentiels de l’Union et de ses États membres en matière de sécurité.

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